POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Annexe 1 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version du 7 septembre 2018

Le Site Internet a pour vocation principale de permettre aux Définautes d’exprimer et de partager leur créativité en participant à des Défis créatifs.

Pour bénéficier des services proposés par l’Editeur, les Utilisateurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

L’Editeur attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles des Membres, au respect de la réglementation en vigueur, ainsi qu’à proposer des services optimisés.

Les définitions des mots utilisés avec une majuscule figurent dans les Conditions Générales.

1. FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?

Afin de créer un Compte et accéder aux services offerts par le Site Internet, le Membre devra communiquer :
S’agissant des particuliers, ses nom, prénom, date de naissance (afin de s’assurer qu’il est majeur), adresse e-mail ;
S’agissant des professionnels, sa raison sociale, son identifiant SIREN, les nom et prénoms de la personne physique en charge de la gestion du Compte, son pseudo, sa date de naissance et son adresse email.

Le Membre peut consulter son Compte à tout moment et modifier les données communiquées.

La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et permettre au Membre de créer et gérer son compte et d’accéder aux services offerts par le site et notamment de participer aux Défis. Elle permet également à l’Editeur de gérer son fichier, de gérer le suivi de la relation contractuelle avec le Membre et le cas échéant, de répondre à ses obligations légales.

Tout Membre ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas accéder à l’intégralité des services offerts par le Site Internet.

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par l’Editeur.

L’Editeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès du Membre.

Les Données Personnelles communiquées par le Membre pourront être utilisées par l’Editeur pour lui adresser des e-mails d’informations concernant l’Editeur ou le Site internet.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Définautes seront susceptibles d’être transmises aux Partenaires qui pourront prendre contact directement avec le Définaute.

Le Définaute reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par le Partenaire est réalisé par ce dernier, sous sa responsabilité et selon sa propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement.

L’Editeur pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles des Membres à des tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale, par exemple pour répondre à des réclamations liées aux informations et contenus qui pourraient être en violation des droits de tiers, sur demande d'une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et fournisseurs de l’Editeur. Les fournisseurs de l’Editeur sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de l’Editeur.

Conservation et archivage : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre l’Editeur et le Membre ou à compter du dernier contact émanant du Membre, à des fins de gestion du fichier et le cas échéant, de prospection.

Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre l’Editeur et le Membre ou à compter du dernier contact émanant du Membre, durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (durée de prescription).

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à l’Editeur dispose des droits suivants sur celles-ci :

Un droit d’accès et de rectification ;

Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;

En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de l’Editeur à tout moment ;

De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, le Définaute a le droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;

Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Editeur ;

Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@lesdefinautes.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès l’Editeur, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

2. COOKIES

Les Internautes sont informés que le Site Internet comporte les cookies suivants :

Cookie
Durée
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24 heures
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2 ans
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Ces cookies permettent à l’Editeur d’obtenir un rapport de statistiques anonymisées et agrégées, à l’exclusion de toute donnée individuelle concernant l’Internaute.

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En poursuivant sa navigation sur le Site internet, l’Utilisateur accepte le dépôt de ces cookies. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois. Il pourra s’y opposer en configurant son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, l’Internaute est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

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